Téléchargez gratuitement notre note de cession de droits d'auteur

Les directions de la communication font régulièrement appel à des photographes, vidéastes, freelances…

 

Pour que chaque collaboration s’effectue au mieux et dans le respect de la loi, nous avons mis en ligne un contrat à télécharger gratuitement.

 

Ce modèle de note de cession de droits d'auteur vous permettra d’avoir les droits d'utiliser les photos et vidéos réalisées par des prestataires.

 

Bonne pratique : plutôt que de stocker ce contrat dans une armoire, il est préférable de le numériser et de l'enregistrer dans votre médiathèque comme fonds juridique, par exemple.

Ainsi, il sera :

  • conservé en toute sécurité,
  • accessible facilement à chaque fois qu’un utilisateur téléchargera la photo ou vidéo correspondante.

 

Ce document est un exemple de contrats à adapter à chaque situation.

Il ne se substitue pas à l'avis d'un professionnel du droit français.

 

Vous pouvez aussi télécharger ce modèle d'autorisation de prise de vue et de diffusion pour pouvoir utiliser légalement l'image des personnes présentes sur différentes photos ou vidéos.

Nom

Adresse email

Je souhaite télécharger la note de cession de droits d'auteur.
Je souhaite être inscrit à la newsletter et être informé de l'actualité Wedia.


Consultez notre avertissement concernant la gestion de vos données personnelles. Retrouvez l'intégralité de notre déclaration de politique de confidentialité ici.
Note de cession de droits d’auteur
Vous voulez en savoir plus sur notre solution de Digital Asset Management ?
Demande de démo
Recevez notre newsletter
Suivez-nous
Contactez-nous
luctus tristique id nec mi, eget porta. Phasellus Aliquam