Conditions générales d'utilisation

L'accès et l'utilisation du Logiciel proposé par WEDIA sont soumis aux présentes Conditions Générales d'Utilisation et impliquent l'acceptation expresse, préalable, pleine et entière par les Utilisateurs de ces dernières et de la politique de confidentialité de WEDIA.

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Les Conditions Générales d'Utilisation sont systématiquement portées à la connaissance des Utilisateurs pour leur permettre d'accéder et d'utiliser le Logiciel. Elles s'appliquent de façon exclusive à toute utilisation de la Solution et prévalent sur toutes autres conditions, à l'exception de celles qui ont été expressément acceptées par WEDIA. En conséquence, toute autre condition n'engage WEDIA qu'après confirmation écrite de sa part.

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ARTICLE 1 : DÉFINITIONS

Dans le cadre des présentes conditions générales d'utilisation, les termes utilisés ci-dessous ont la signification suivante, qu'ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :

• "Client" : l'entité qui a conclu un contrat avec WEDIA dans le but de développer et d'avoir accès à une solution DAM.
• "Conditions générales d'utilisation" : désigne les présentes conditions générales d'utilisation de la solution par les utilisateurs.
• "Compte" : désigne le compte personnel créé par l'Utilisateur et lui permettant d'accéder au Logiciel.
• "Contenu du client" : les contenus intégrés dans le logiciel.
• "Données Client" : désigne les données personnelles du Client et de ses Utilisateurs, traitées par Wedia en tant que sous-traitant.
• "Logiciel" : désigne le logiciel en tant que service fourni par WEDIA à l'Utilisateur.
• "Politique de confidentialité" : se réfère à la politique de confidentialité des données de WEDIA, qui est accessible via la section "Politique de confidentialité" du Site Internet.
• "Solution" : désigne le logiciel SaaS proposé par WEDIA.
• "Utilisateur" : désigne les personnes qui ont été autorisées par le Client à accéder au Logiciel et à l'utiliser.

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ARTICLE 2 : ACCÈS AUX SERVICES

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Le Logiciel est accessible via la Plateforme, sept (7) jours par semaine et vingt-quatre (24) heures par jour.

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Il est accessible pendant toute la durée de l'abonnement à la licence du Client.

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ARTICLE 3 : CONTENU CLIENT

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Le logiciel permet de télécharger et de publier les médias du client, ainsi que des textes écrits, des images, des liens Internet, des informations de localisation et d'autres contenus.

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Tout contenu Client disponible sur le Logiciel appartient au Client ou à ses Utilisateurs. WEDIA ne revendique aucun droit de propriété sur le Contenu Client. Le Client conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur le Contenu Client.

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Le Client est seul responsable du contenu de ses Utilisateurs et de toutes les conséquences qui en découlent.

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Le Client déclare et garantit :

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• qu'il est le créateur et le propriétaire du Contenu Utilisateur ou qu'il dispose de tous les droits nécessaires de la part d'autres personnes ou sociétés pour utiliser son Contenu Utilisateur sur le Logiciel ;
• que le contenu du client n'enfreint ni ne détourne aucun droit de tiers, y compris les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle, les droits à la vie privée, les droits de publicité ou les droits moraux, et ne diffame personne ;
• que le contenu du client n'est en aucun cas obscène, malveillant, diffamatoire, abusif ou haineux ;
• que le contenu du client n'est en aucun cas illégal ou frauduleux, qu'il n'encourage pas, ne sollicite pas, ne promeut pas, ne glorifie pas ou ne fournit pas d'instructions pour une infraction pénale ou civile.

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ARTICLE 4 : UTILISATION DU LOGICIEL

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L'utilisateur peut utiliser le logiciel conformément à sa destination et aux présentes conditions générales d'utilisation.

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Toute utilisation abusive du Logiciel peut entraîner la suspension ou la résiliation de son Compte.
Le Client est seul responsable du respect par lui-même et ses Utilisateurs des exigences techniques et de système pour l'utilisation du Logiciel pendant la durée du Contrat.

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WEDIA prendra toutes les mesures nécessaires pour protéger le Logiciel et ses Utilisateurs. Néanmoins, le Client doit également prendre les précautions nécessaires pour s'assurer que le processus par lequel le Client et ses Utilisateurs accèdent au Logiciel et l'utilisent n'expose pas le Client et ses Utilisateurs au risque de virus, de logiciels malveillants ou d'autres déficiences dans le système informatique du Client. Le Client déclare et garantit qu'il oblige ses Utilisateurs en conséquence. Le Client est seul responsable de la sécurité de son propre système de sécurité informatique et de son accès à Internet, en particulier de l'installation de pare-feu et de programmes antivirus pour protéger son système.

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Le Client utilisera le Logiciel pour ses activités internes et ne portera pas atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du Logiciel de quelque manière que ce soit. Le Client s'engage à faire un usage "standard" du Logiciel et donc, sans limitation, à :

• Faire un usage raisonnable du logiciel et éviter les actions de masse sur le contenu (téléchargement, exportation et mise à jour) impliquant plus de 1 000 contenus ;
• Ne pas ajouter plus de 10 000 contenus dans un tableau ;
• Ne pas ajouter de contenu supérieur à 4 Go ;
• Ne pas utiliser le logiciel DAM pour stocker des images personnelles ;
• Ne pas utiliser le logiciel DAM comme service de partage en dehors du contenu ;
• Ne pas utiliser le Logiciel DAM via son service API au-delà de limites raisonnables (5 connexions API simultanées maximum) afin de ne pas dégrader le Service WEDIA pour les autres Clients ;
• Limiter à 5 le nombre d'applications connectées au DAM et consommant du contenu ;
• Ne pas diffuser de contenu sur des sites externes sans utiliser le module DXM ;
• Ne pas partager les identifiants et les mots de passe.

De manière générale, l'utilisation des API du Logiciel est soumise à des limites d'utilisation raisonnables déterminées par WEDIA. L'Utilisateur s'engage à ne pas dépasser ces limites et à se conformer à toutes les politiques d'utilisation des API publiées par WEDIA.

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WEDIA se réserve le droit de limiter, de suspendre ou de bloquer l'accès aux API en cas de dépassement des limites d'utilisation ou d'autres violations des présentes conditions d'utilisation.
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L'Utilisateur est responsable de toutes les actions entreprises via les API à partir de son Compte, y compris les frais encourus en cas de dépassement des limites d'utilisation.

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ARTICLE 5 : MESURES EN CAS DE VIOLATION / RÉSILIATION

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WEDIA se réserve le droit de suspendre ou de résilier le Compte de l'Utilisateur en cas de violation des présentes Conditions générales d'utilisation.

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WEDIA se réserve également le droit de bloquer définitivement le Compte de l'Utilisateur concerné si celui-ci (a) a transféré son Compte d'Utilisateur ou en a donné l'accès à un autre Utilisateur ou à un Tiers ; (b) a mis à disposition un contenu inapproprié au sein de la Solution ; (c) a causé des dommages considérables à d'autres Utilisateurs, à WEDIA ou à des Tiers ; (d) a violé de manière grave ou répétée le Contrat ; ou (e) a commis une action pouvant être qualifiée d'autre motif significatif.
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L'Utilisateur bloqué temporairement ou définitivement ne peut pas utiliser les services du Logiciel via un autre Compte utilisateur existant ou nouvellement créé.

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WEDIA se réserve le droit de suspendre temporairement un Logiciel Client dans le cas où ce Logiciel Client (a) présente un risque de sécurité pour un Tiers ; ou (b) a un impact négatif sur le Logiciel de tout autre Client de WEDIA ou sur la Solution en général.

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ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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Le Logiciel et tous les droits y afférents sont la propriété exclusive de WEDIA. Tous les droits d'utilisation sont concédés à l'Utilisateur et au Client à des fins strictement personnelles et ne peuvent être cédés à des tiers sans l'autorisation préalable de WEDIA.

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Le Client et ses Utilisateurs n'acquièrent aucun droit, titre ou intérêt dans le présent document.

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ARTICLE 7 : CONFIDENTIALITÉ

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WEDIA s'engage à protéger la confidentialité de l'Utilisateur et à ne pas divulguer ses informations à des tiers, sauf dans les cas prévus par la loi ou avec l'autorisation de l'Utilisateur.

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ARTICLE 8 : GARANTIE

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WEDIA ne garantit pas que le Logiciel sera exempt d'erreurs ou fonctionnera sans interruption.

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WEDIA ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du Logiciel.

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ARTICLE 9 : MISE À JOUR DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

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WEDIA se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment et sans préavis.
La poursuite de l'utilisation du Logiciel après toute modification vaut acceptation de ces modifications.

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ARTICLE 10 : CONTACT

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Toute précision relative à l'application des présentes Conditions Générales d'Utilisation, toute demande d'information ou réclamation relative au fonctionnement de la Solution doit être adressée :
- Par courrier électronique, à l'adresse support@wedia-group.com,
- Par courrier postal, à l'adresse WEDIA, Service support, c/o WeWork, 33 rue Lafayette, 75009 Paris.

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ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE

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Les présentes Conditions générales d'utilisation et toute action s'y rapportant sont régies par le droit français. La juridiction exclusive pour toute action relative aux présentes Conditions générales d'utilisation est la ville de Paris, France.