Téléchargez gratuitement notre autorisation de prise de vue et de diffusion

Les directions de la communication font régulièrement appel à des photographes, vidéastes, freelances…

 

Pour que chaque collaboration s’effectue au mieux et dans le respect de la loi, nous avons mis en ligne un contrat à télécharger gratuitement.

 

Ce modèle d’autorisation de prise de vue et de diffusion vous permettra d’utiliser légalement l’image des personnes présentes sur différentes photos ou vidéos.

 

Bonne pratique : plutôt que de stocker ce contrat dans une armoire, il est préférable de le numériser et de l’enregistrer dans votre médiathèque comme fonds juridique, par exemple.

Ainsi, il sera :

  • conservé en toute sécurité,
  • accessible facilement à chaque fois qu’un utilisateur téléchargera la photo ou vidéo correspondante.

 

Ce document est un exemple de contrats à adapter à chaque situation.

Il ne se substitue pas à l’avis d’un professionnel du droit français.

 

Vous pouvez aussi télécharger ce modèle de note de cession de droits d’auteur afin d’avoir les droits d’utiliser les photos et vidéos réalisées par des prestataires.

Autorisation de prise de vue et de diffusion
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